Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que Vendeur (Thomas von Bracht) sur la page internet www.b2b-stoffe.de, sauf asi un accord de modification a été convenu entre les parties. Les conditions générale de vente divergentes ou opposées sont valides uniquement si nous avons expressément approuvé leur validité par écrit.
(2) Nous proposons nos produits à la vente uniquement si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou indépendante (entrepreneur) lors de la conclusion d'une transaction.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . Les caractéristiques essentielles de la marchandise sont mentionnées dans l’offre respective.
(2) En plaçant le produit respectif sur notre page Internet, nous vous soumettons une offre ferme visant à conclure un contrat sur le système de corbeille en ligne aux conditions indiquées dans l'offre respective.
(3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez que vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne automatiquement la conclusion du contrat.
(4) Vous pouvez en outre soumettre une offre contractuelle ferme (commande) par téléphone, par email, par fax ou par voie postale.
L'acceptation de l'offre (et par là la conclusion du contrat) est effectuée à la commande par téléphone immédiatement ou par téléphone au plus tard dans les 5 jours par confirmation sous forme textuelle (p. ex. email) dans laquelle vous sera confirmée l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu le message correspondant dans ce délai, vous ne serez plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà fournies vous seront dans ce cas remboursées immédiatement.
(5) Nous vous établissons une offre personnalisée sur demande, vous la recevrez sous forme de texte et elle est valable 5 jours. Vous acceptez l'offre par une confirmation écrite.
(6) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Prix, conditions de paiement et frais d'envoi
(1) Les prix mentionnées dans les offres sont des prix nets. Ils n'incluent pas la TVA.
(2) Les frais d'envoi exigibles ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont calculés séparément sauf accord d'une livraison gratuite. Vous trouverez des détails plus précis sur un bouton affiché sur notre page internet ou dans l'offre en question.
(3) Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
(4) Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
(5) Vous disposez des possibilités de paiement mentionnées sur un bouton affiché sur notre page internet ou dans l'offre correspondante. Ai aucun autre délai de paiement n'est indiqué dans les modes de paiements respectifs ou sur la facture, les prétentions de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. La déduction de remise est autorisée uniquement sur mention expresse dans l'offre ou sur la facture.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison prévu est indiqué dans l'offre. Les délais et dates de livraisons sont fermes si nous les avons confirmés. En cas de paiement d'un acompte par virement, la marchandise est uniquement envoyée après réception de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'envoi.
(2) Si un produit que vous avez commandé n'est pas disponible contre toute attente et malgré la conclusion ponctuelle d'une transaction adéquate pour un motif dont nous sommes pas responsables, vous serez informé sans délai de l'épuisement du produit et dans le cas d'une re´sesialiton nosu vous rembourserons immédiatement les paiements déjà versés.
(3) L'envoi s'effectue à vos risques Si vous le souhaitez, l'envoi peut être couvert par une assurance transport correspondante, toutefois les frais en découlant sont à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées par vos soins à condition que vous ne deviez pas verser de frais supplémentaires pour l'envoi.
§ 5 Garantie
(1) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.
(2) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
(3) En cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix soit d'y apporter une amélioration soit d'exécuter une livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
§ 6 Droit de rétention, réseve de propriété
(1) Vous pourrez exercer un droit de rétention que si vos prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de tous les paiements liés à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété sur la marchandise réservée.
(3) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous nous cèdez d'ores et déjà toutes les créances résultant de la revente, à hauteur de la valeur de la marchandise réservée. Vous êtes en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder personnellement au recouvrement de la créance.
(4) En cas d'association ou combinaison de la marchandise réservée à d'autres marchandises, nous détenons une copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise de réserve par rapport à valeur de facturation de l'autre marchandise.
(5) Nous nous engageons à débloquer les garanties vous revenant sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % les créances garanties. Le choix des garanties à libérernous incombe.
§ 7 Choix juridique
Le droit allemand fait foi à l'exclusion de la convention sur les ventes internationales par l'ONU.
II. Informations clients
1. Identité du fournisseur
Thomas von Bracht
Arnold-Sommerfeld-Ring 20
52499 Baesweiler
Allemagne
téléphone: +49(0)2401-3949469
Email: info@vonbrachttextiles.de
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques pour conclure un contrat et la conclusion contractuelle en elle-même , et possibilités de corrections s'effectuent conformément au § 2 de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n'enregistrons pas le texte contractuel complet. Avant l'envoi de la commande ou la demande, vous pouvez imprimer ou sauvegarder les données contractuelles sur support électronique via la fonction d'impression de votre navigateur.
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
dernière mise à jour: 29.11.2022
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que Vendeur (Thomas von Bracht) sur la page internet www.b2b-stoffe.de, sauf asi un accord de modification a été convenu entre les parties. Les conditions générale de vente divergentes ou opposées sont valides uniquement si nous avons expressément approuvé leur validité par écrit.
(2) Nous proposons nos produits à la vente uniquement si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou indépendante (entrepreneur) lors de la conclusion d'une transaction.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . Les caractéristiques essentielles de la marchandise sont mentionnées dans l’offre respective.
(2) En plaçant le produit respectif sur notre page Internet, nous vous soumettons une offre ferme visant à conclure un contrat sur le système de corbeille en ligne aux conditions indiquées dans l'offre respective.
(3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez que vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne automatiquement la conclusion du contrat.
(4) Vous pouvez en outre soumettre une offre contractuelle ferme (commande) par téléphone, par email, par fax ou par voie postale.
L'acceptation de l'offre (et par là la conclusion du contrat) est effectuée à la commande par téléphone immédiatement ou par téléphone au plus tard dans les 5 jours par confirmation sous forme textuelle (p. ex. email) dans laquelle vous sera confirmée l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu le message correspondant dans ce délai, vous ne serez plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà fournies vous seront dans ce cas remboursées immédiatement.
(5) Nous vous établissons une offre personnalisée sur demande, vous la recevrez sous forme de texte et elle est valable 5 jours. Vous acceptez l'offre par une confirmation écrite.
(6) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Prix, conditions de paiement et frais d'envoi
(1) Les prix mentionnées dans les offres sont des prix nets. Ils n'incluent pas la TVA.
(2) Les frais d'envoi exigibles ne sont pas inclus dans le prix d'achat et sont calculés séparément sauf accord d'une livraison gratuite. Vous trouverez des détails plus précis sur un bouton affiché sur notre page internet ou dans l'offre en question.
(3) Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
(4) Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
(5) Vous disposez des possibilités de paiement mentionnées sur un bouton affiché sur notre page internet ou dans l'offre correspondante. Ai aucun autre délai de paiement n'est indiqué dans les modes de paiements respectifs ou sur la facture, les prétentions de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. La déduction de remise est autorisée uniquement sur mention expresse dans l'offre ou sur la facture.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison prévu est indiqué dans l'offre. Les délais et dates de livraisons sont fermes si nous les avons confirmés. En cas de paiement d'un acompte par virement, la marchandise est uniquement envoyée après réception de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'envoi.
(2) Si un produit que vous avez commandé n'est pas disponible contre toute attente et malgré la conclusion ponctuelle d'une transaction adéquate pour un motif dont nous sommes pas responsables, vous serez informé sans délai de l'épuisement du produit et dans le cas d'une re´sesialiton nosu vous rembourserons immédiatement les paiements déjà versés.
(3) L'envoi s'effectue à vos risques Si vous le souhaitez, l'envoi peut être couvert par une assurance transport correspondante, toutefois les frais en découlant sont à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées par vos soins à condition que vous ne deviez pas verser de frais supplémentaires pour l'envoi.
§ 5 Garantie
(1) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.
(2) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
(3) En cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix soit d'y apporter une amélioration soit d'exécuter une livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
§ 6 Droit de rétention, réseve de propriété
(1) Vous pourrez exercer un droit de rétention que si vos prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de tous les paiements liés à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété sur la marchandise réservée.
(3) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous nous cèdez d'ores et déjà toutes les créances résultant de la revente, à hauteur de la valeur de la marchandise réservée. Vous êtes en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder personnellement au recouvrement de la créance.
(4) En cas d'association ou combinaison de la marchandise réservée à d'autres marchandises, nous détenons une copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise de réserve par rapport à valeur de facturation de l'autre marchandise.
(5) Nous nous engageons à débloquer les garanties vous revenant sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % les créances garanties. Le choix des garanties à libérernous incombe.
§ 7 Choix juridique
Le droit allemand fait foi à l'exclusion de la convention sur les ventes internationales par l'ONU.
II. Informations clients
1. Identité du fournisseur
Thomas von Bracht
Arnold-Sommerfeld-Ring 20
52499 Baesweiler
Allemagne
téléphone: +49(0)2401-3949469
Email: info@vonbrachttextiles.de
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques pour conclure un contrat et la conclusion contractuelle en elle-même , et possibilités de corrections s'effectuent conformément au § 2 de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n'enregistrons pas le texte contractuel complet. Avant l'envoi de la commande ou la demande, vous pouvez imprimer ou sauvegarder les données contractuelles sur support électronique via la fonction d'impression de votre navigateur.
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
dernière mise à jour: 29.11.2022